CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet dont l’URL principale est : https://www.budo-spirit.com
COORDONNÉES
Nos coordonnées sont les suivantes :
BUDO SPIRIT
10, avenue de la République – 37170 Chambray lès Tours – France
Tél : 33 (0)9 83 80 75 71 – SIRET : 794 202 671 00010
Immatriculée au RCS de Tours sous le N°794 202 671
N° de TVA intracommunautaire : FR794202671
PHOTOS/VIDEOS/GRAPHISMES
Les photographies, vidéos et graphismes des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En règle générale, pour les articles disponibles en stock le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés pour la France après réception de votre paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Attention, seuls les chèques français libellés en euros sont acceptés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions donc la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par recredit de votre carte bancaire si vous avez réglé par ce moyen, par chèque ou sous forme d’avoir. Dans le cas de l’émission d’un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l’annulation de cet avoir et son remboursement par chèque ou recredit de votre carte bleue suivant le mode de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande.
Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient nous être imputées.
PRIX
Les prix annoncés sur notre site sont en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
TVA ET TAXES
France Métropolitaine, Monaco, Union Européenne.:
Les articles commandés par le client sur le site Internet www.budo-spirit.com sont assujettis à la TVA française en vigueur (20%).
COMMANDES
Les commandes sont passées via notre site web : https://www.budo-spirit.com et supposent l’ouverture préalable et gratuite d’un compte client sur le site. Toute commande passée sera automatiquement annulée si le paiement n’intervient pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de passage de commande.
La commande seule ne tient pas lieu de réservation du produit. La réservation effective des produits ne pouvant se faire qu’après la réception du règlement.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande ne sera validée que si vous recevez un Email de confirmation. En cas de commande par chèque ou de retrait au magasin, cela nous permet, entre autres, de valider la disponibilité des produits.
Les informations en rapport avec votre commande sont conservées par le site budo-spirit.com et en aucun cas transmises à des tiers.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à BUDO SPIRIT – Service Informatique, 10, avenue de la République – 37170 Chambray lès Tours. La base de donnée du site www.budo-spirit.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le No. 1726584.
La société BUDO SPIRIT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Différents modes de paiement sont disponibles sur le site www.budo-spirit.com :
– Le paiement sécurisé par Carte Bancaire via Systempay. Aucune information bancaire n’est ainsi communiquée au site www.budo-spirit.com et toutes les informations transitent sur le réseau internet via un procédé de cryptage SSL propre à Systempay.
– Le paiement par chèque français libellé en euros.
– Le paiement en espèce, en chèque ou en CB lors du retrait de la commande au magasin.
– Le paiement par virement. Le client trouvera les coordonnées bancaires de Budo Spirit lors de la dernière étape de validation de ce mode de paiement. L’expédition de la commande se fera après notification par la banque de Budo Spirit de la validité de la transaction.
FACTURATION
L’acheteur peut consulter et éditer les commandes correspondantes à ses achats directement sur notre site web dans la partie « Mon compte ».
Une facture papier est jointe au colis.
L’acheteur peut obtenir une édition papier ou électronique (PDF) de sa facture sur simple demande par e-mail avant ou après expédition des marchandises commandées.
TARIFS ET ZONES DE LIVRAISON
Toute livraison donne lieu à la délivrance d’un bon de livraison ou d’une facture. Le bon de livraison fera foi du contenu du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones listées lors de la saisie des informations de livraison. Le tarif du port annoncé correspond à une participation aux frais de port incluant le port en lui-même et les frais relatifs à la préparation et l’expédition.
La livraison offerte pour une commande dont le montant TTC est supérieur ou égal à 100 euros s’applique uniquement sur les zones de livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco. Cette livraison offerte n’est plus valable au-delà de 30 Kg ou pour des produits dont l’encombrement n’est pas géré sans surcoût par LA POSTE dans le cadre de COLISSIMO (dimensions maximales telles que : L + l + h = 150 cm avec L = 100 cm).
Dans ce cas, un tarif d’expédition sera alors calculé par le vendeur BUDO-SPIRIT pour une livraison par un autre transporteur et soumis à l’approbation de l’acheteur.
Les produits ne sont envoyés qu’après validation et encaissement de la commande.
RETOUR
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller et retour.
Procédure pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre Service Après Vente doit être faite directement depuis la rubrique INFOS/Conditions de remboursement en remplissant le formulaire présent sur cette page, afin d’obtenir l’accord SAV que nous vous communiquerons par email.
– Tout retour ne bénéficiant pas d’un accord du SAV ne pourra être traité par nos services.
– Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge et le remboursement ne pourra s’effectuer que sur la valeur du produit, la prestation de service relative à la livraison initiale ayant déjà été réalisée.
– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par BUDO SPIRIT en se basant sur le mode d’expédition d’origine.
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
– Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
BUDO SPIRIT
10, avenue de la République – 37170 Chambray lès Tours
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’achat est subordonné à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BUDO SPIRIT, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
DROIT APPLICABLE
Le droit applicable aux conditions générales de vente et aux ventes elles-mêmes est le droit français.
DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal ressort du plaignant sera le seul compétent pour régler ce litige.